6. Comment mettre fin à un mariage forcé ?

L’annulation d’un mariage forcé est souvent complexe

L’étude de la Confédération publiée en 2012 a identifié que la majorité des cas de mariage forcé relève du type C, soit la contrainte à rester marié ou mariée. La désapprobation sociale du divorce est très forte dans certains milieux. Lorsque cet élément se cumule à la peur du rejet de la communauté, de perdre la garde des enfants et de perdre un permis de séjour dépendant du regroupement familial, la pression pour renoncer à un souhait de séparation est énorme.

L’annulation d’un mariage forcé est souvent complexe. Si un mariage sous la contrainte est avéré, le cadre légal en vigueur depuis 2013 permet de l’annuler sans restriction de temps. Il est toutefois nécessaire d’apporter des preuves, ce qui peut être long et coûteux. Par ailleurs, l’annulation concerne uniquement les cas où une des deux personnes était opposée au mariage lors de sa conclusion. Si la personne s’est mariée volontairement, mais subit ensuite une contrainte pour maintenir l’union, l’annulation est impossible. Dans ce dernier cas, le divorce est la seule solution et beaucoup d’éléments peuvent freiner les personnes dans leurs démarches.

Publié le 7 octobre 2021

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